Carte de tenure du canton de Rouyn

Auteur(s)
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune - Foncier Québec. Bureau de l'arpenteur général du Québec.

Logiciels ESRI
ArcGIS 9.1, ArcSDE 9.1

Source de donneés
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Description
Cette carte représente la tenure du Canton de Rouyn. Celle-ci distingue les propriétés de l'État du Québec (tenure publique) des territoires privés (tenure privée). Cette carte à été crée à partir du nouveau Registre du domaine de l'État.

Outre la tenure, ce registre a pour rôle de consigner l'ensemble des droits accordés par l'État, les contraintes à l'utilisation du territoire ainsi que les arpentages qui y sont officialisés et d'en offrir une vue d'ensemble.

Par la mise en place du RDE, le ministère vise à :

• Favoriser une gestion gouvernementale cohérente de l'utilisation du territoire public et de ses ressources.
• Encourager le développement et la diffusion de la connaissance foncière et y faciliter l'accès.
• Contribuer à l'amélioration de l'efficience gouvernementale par une réduction des efforts dans les divers ministères et organismes pour obtenir la connaissance foncière nécessaire à la réalisation de leurs mandats respectifs.