Information juridique

Conditions de la licence

Le contrat de concession de licence des logiciels SIG et des service Web de ESRI décrit en détails les conditions d'utilisation et de conformité.

Programme de maintenance

Le programme de maintenance des logiciels de ESRI Canada vous fournit les mises à jour de logiciels, de l'assistance technique et plus encore.

Comformité d'exportation

Les logiciels de ESRI peuvent être assujettis à des réglementations de l'exportation. Pour plus de détails, veuillez consulter la matrice ECCN (Export Control Classification Number).

Ententes concernant la perstation de services

Les services de ESRI tels que le développement sur mesure, les services d'implantation et les programmes de support fournis.

Droits de redisribution

Les droits de redistribution des données et des cartes de ESRI fournissent les conditions pour l'usage externe.

Avis de droit d'auteur sur l'information et la marque de commerce / marque de service

Le matériel de ESRI est protégépar le droit d'auteur. Demander la permission d'employer les logiciels, les images ou le texte.

La garantie des fabricants sur les matériels et les logiciels non ESRI

ESRI est revendeuse autorisée de divers matriel et logiciel non ESRI, et offre au client la garantie ou l'information original du fabricant de l'équipement. Pour plus d'information, veuillez vous référer à la garantie et à l'indemnification et l'assurance du fabricant particulier. Applications Packaged Solutions for GIS Users in the U.S.